Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les présentes mentions légales ont pour objectif de vous informer sur l’identité de l’éditeur et du responsable du site, ainsi que sur les conditions d’utilisation du site.

1. Éditeur du Site
   Le présent site internet www.comucemateriaux.com est publié par :

COMUCE MATERIAUX
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 159 000 €
Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIREN 910580380
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89910580380
Siège social : 12 Rue des Tuileries, 36400 Verneuil-sur-Igneraie, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 2 55 99 57 79

2. Directeur de Publication
   Le Directeur de Publication du site est :
   M. Harold DESCAMPS, en qualité de Directeur Régional.

3. Propriété Intellectuelle
   L’ensemble du contenu du site www.comucemateriaux.com (textes, images, logos, vidéos, marques) est la propriété exclusive de COMUCE MATERIAUX et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de COMUCE MATERIAUX, sauf pour un usage personnel et non commercial.

Vous pouvez citer nos contenus sous réserve de mentionner clairement la source :
« Source : COMUCE MATERIAUX – www.comucemateriaux.com ».

4. Données Personnelles
   COMUCE MATERIAUX s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte et utilisation des données : Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion du service client et l’amélioration des services.

Vos droits : Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
• Droit à la portabilité de vos informations personnelles.
• Droit à l’opposition et à la limitation du traitement de vos données.

Exercer vos droits : Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez-nous :
Email : [email protected]
Adresse postale : 12 Rue des Tuileries, 36400 Verneuil-sur-Igneraie, France

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies et Suivi
   Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser nos services.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

6. Responsabilité
   COMUCE MATERIAUX s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois :
   Nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus mis à disposition. En cas d’erreur manifeste de prix ou d’information, nous nous réservons le droit d’annuler une commande et d’en informer le Client immédiatement. L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion Internet, ainsi que de la protection de son matériel contre les cyberattaques (virus, phishing, etc.).

7. Liens Hypertextes
   Le site www.comucemateriaux.com peut contenir des liens vers d’autres sites web.

COMUCE MATERIAUX n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

8. Droit Applicable et Litiges
   Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable via notre service client. Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Saint-Herblain seront saisis.

9. Modifications des Mentions Légales
   COMUCE MATERIAUX se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis.

Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement pour rester informé des dernières mises à jour.

10. Contact
    Adresse : 12 Rue des Tuileries, 36400 Verneuil-sur-Igneraie, France
    Email : [email protected]
    Téléphone : +33 2 55 99 57 79

Merci d’utiliser COMUCE MATERIAUX !