Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.comucemateriaux.com, édité par COMUCE MATERIAUX. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de manière pleine et entière les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser ce site.

2. Informations Légales
   COMUCE MATERIAUX
   Société immatriculée au RCS Laval sous le numéro B 910 580 380
   Numéro SIREN : 910 580 380
   Numéro SIRET du siège : 910 580 380 00012
   Numéro TVA intracommunautaire : FR 89 910 580 380
   Adresse : 12 Rue des Tuileries, 36400 Verneuil-sur-Igneraie, France
   Email : [email protected]

3. Accès au Site
   L’accès au site www.comucemateriaux.com est gratuit, à l’exception des frais de connexion à Internet qui restent à la charge de l’utilisateur.
   COMUCE MATERIAUX s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais peut interrompre l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
   L’utilisateur est responsable de la configuration de son matériel informatique et de son accès à Internet. COMUCE MATERIAUX ne garantit pas la compatibilité du site avec tous les appareils et navigateurs.

4. Utilisation du Site
   L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
• Perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes de COMUCE MATERIAUX.
• Publier ou distribuer du contenu malveillant (virus, malwares, etc.).
• Reproduire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.

5. Propriété Intellectuelle
   Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de COMUCE MATERIAUX ou de ses partenaires.
   Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

6. Responsabilité
   6.1 Contenu et Exactitude des Informations
   COMUCE MATERIAUX met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
   En cas d’erreur de prix ou d’affichage, COMUCE MATERIAUX se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.
   6.2 Accès au Site et Dysfonctionnements
   COMUCE MATERIAUX ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pannes techniques ou pertes de données.
   L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données contre les cybermenaces.
   6.3 Liens Externes
   Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. COMUCE MATERIAUX ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur sécurité.

7. Protection des Données Personnelles
   Les informations collectées sur www.comucemateriaux.com sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
   Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès, rectification et suppression de ses données personnelles.
• Opposition au traitement à des fins commerciales.
• Limitation du traitement et portabilité des données.
  Exercice des droits
  Email : [email protected]
  Adresse postale : 12 Rue des Tuileries, 36400 Verneuil-sur-Igneraie, France

Nous nous engageons à traiter toute demande sous 30 jours.

8. Cookies
   Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation.
   En continuant à utiliser le site, vous consentez à l’utilisation des cookies.
   Vous pouvez gérer vos préférences ou désactiver les cookies via votre navigateur.
   Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

9. Modification des CGU
   COMUCE MATERIAUX se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis.
   Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
   Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des mises à jour.

10. Droit Applicable et Litiges
    Les présentes CGU sont régies par le droit français.
    En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable via notre service client.
    Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
    À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Saint-Herblain.

11. Contact
    Adresse : 12 Rue des Tuileries, 36400 Verneuil-sur-Igneraie, France
    Email : [email protected]
    Téléphone : +33 2 55 99 57 79

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